Les procédures civiles d’exécution reste la matière reine de l’examen d’accès à la formation de l’INCJ. Même si je dis souvent qu’on ne peut pas tout savoir et que l’important c’est de savoir un peu de tout sur tout, cette matière fait exception. Que ce soit pour les écrits ou les oraux, il est indispensable de maitriser les procédures civiles d’exécution. Et pour cause, c’est quand même le cœur de métier des Commissaires de justice.

Pourtant, il ne s’agit pas de la matière la plus simple. En effet, les procédures sont parfois techniques, mais restent pratiques. Et en fonction de ton parcours universitaire, et de ton Master, tu as plus ou moins été formé à cette matière. Mais malheureusement, il y a une grande différence entre ce que l’on apprend à la fac et le côté pratique qui est recherchée par les examinateurs de l’examen.

C’est la raison pour laquelle la meilleure façon d’appréhender les procédures civiles d’exécution est bien de les apprendre sous forme de schémas. Il est utile, voire indispensable, d’apprendre les procédures de façon visuelle. Et quoi de mieux que les schémas ? En effet, son apprentissage est bien plus facile dès lors que l’on visualise et positionne chaque étape de la procédure.

Mais la tâche peut se compliquer si le support du cours ne contient que de simplistes ou trop peu de schémas, ce qui, finalement est souvent le cas.

C’est pourquoi je te propose ma sélection des meilleurs livres de procédures civiles d’exécution pour préparer l’examen d’accès à la formation de l’INCJ, pour comprendre et retenir toutes ces procédures. C’est parti !

Le Code des procédures civiles d’exécution

Je ne vais pas te faire l’affront de te présenter ce Code.

Et pourtant, il fait partie des « livres » indispensables pour réviser et maitriser les procédures civiles d’exécution. Clairement, tu ne peux pas t’en passer. Donc oui c’est un budget, mais tu ne peux pas envisager préparer cette matière sans lui. Il doit devenir ton meilleur ami (blague).

Le plus important, c’est de connaitre sa structure. Sans connaître les articles par cœur, tu dois absolument savoir retrouver chaque procédure dans le Code.

Par exemple, tu dois savoir que la saisie vente se trouve aux articles L.221-1 et R.221-1 et suivants du Code. Contrairement au Code de commerce, le gros avantage de ce Code c’est que les numéros d’articles de la partie réglementaire correspondent à ceux de la partie législative.

Mais, parce qu’il y a un mais, tu dois quand même connaître certains articles par cœur. Enfin, par connaître, je veux parler du numéro d’article. Par exemple, tu dois savoir que la liste des personnes permettant au Commissaire de justice de pénétrer, en l’absence de l’occupant d’un local servant à l’habitation, se trouve à l’article L.142-1. Le fait de connaître certains articles est indispensable. Cela te permettra de gagner énormément de temps le jour des épreuves.

Tu l’auras compris, s’il y a bien un Code dans lequel tu dois investir, c’est celui-ci. Il faut que tu te l’appropries, il te faut le manipuler, réviser avec voire, dans un premier temps, y ajouter de petits post-it.

Procédures civiles d’Exécution – Philippe Hoonakker

Bon, on ne va pas passer par quatre chemins : c’est le meilleur livre pour réviser les procédures civiles d’exécution. Il n’y a pas de discussion possible.

Philippe Hoonnakker est avocat au barreau de Strasbourg et professeur à l’Université de Strasbourg. Je te laisse aller découvrir son parcours ici.

Personnellement, c’est avec ce manuel que j’ai révisé la matière. Ce livre a été en quelque sorte ma bible pendant la préparation de l’examen professionnel.

Il est très pédagogique et très complet. Son plan est logique, et pour cause, il reprend celui du Code des procédures civiles d’exécution.

Chaque procédure y est traitée en détails, et je trouve que les explications sont vraiment faciles à comprendre. Il répond aux questions qu’en tant qu’étudiants on peut se poser, et dont on ne trouve pas la réponse ailleurs. Je pense particulièrement à la saisie attribution, avec l’explication des effets de régularisation des opérations en cours. Je me souviens avoir passé un temps fou à tenter de comprendre le processus. Et en lisant cette section du livre, tout est devenu plus clair.

Par ailleurs, Philippe Hoonnakker cite de nombreuses sources. Pour les plus curieux d’entre nous, cela permet d’aller approfondir certaines notions, ou d’aller voir les jurisprudences concernées.

Enfin, il y a de petits encadrés grisés qui soit approfondissent soit généralisent ou recoupent certaines notions. C’est vraiment parfait pour la culture juridique.

Si je devais toutefois être tatillonne, je dirais qu’il manque de schémas. Comme je l’ai dit plus haut, les procédures civiles d’exécution peuvent être une matière visuelle et se prêtent particulièrement bien aux schémas. Or, dans ce manuel, les schémas ne sont pas proposés. Mais il est possible de les faire soit même, en suivant la structure des titres.

Cours de procédure civile 2023 : Tout le programme en fiches et en schémas

Le titre de ce livre est “Cours de procédure civile”. Mais il traite aussi des procédures civiles d’exécution et des MARD. C’est en quelque sorte un tout en un. C’est le premier avantage de ce livre.

Comme son nom l’indique, il s’agit de fiches de révisions. Enfin, chacun fiche à sa manière, mais en réalité il ne s’agit pas vraiment de fiches telles qu’on a l’habitude de le faire. Il s’agit plutôt de résumés de cours. Il reprend tout le programme des matières, et en fait un condensé.

Même si à la base j’ai acheté ce livre pour les schémas des procédures civiles d’exécution, finalement je l’ai principalement utilisé pour la procédure civile. Les fiches sont pratiques pour réviser cette matière, notamment en ce qui concerne les règles de compétences d’attribution.

Comme sa couverture l’indique, ce livre s’adresse aux étudiants qui préparent le CRFPA. Et on le sait, les procédures civiles d’exécutions ne sont pas la matière principale de ces étudiants. C’est pour cela qu’il va à l’essentiel, sans se perdre dans les détails.

Je ne pense pas que ce livre se suffise à lui-même. Il est trop succinct pour servir seul de support de révisions. Mais il est un bon complément, une fois que la matière commence à être acquise, notamment pour les schémas qu’il propose. C’est le gros point positif de ce livre. A ma connaissance, il n’existe pas d’autre livre qui reprenne tous les schémas de procédures. Il est donc très efficace, notamment pour tester ses connaissances.

Que penses-tu de ces livres ? Est ce que tu les utilises ? Tu en as d’autres à conseiller ? N’hésite pas à me dire en commentaire ce que tu penses de cette sélection pour réviser les procédures civiles d’exécution.

A bientôt,

Pauline