Dans un souci de désencombrement de la justice, les modes alternatifs de règlement des conflits, les MARC, se sont développés ces dernières années. Une tentative amiable de résolution amiable a même été imposée pour certains litiges, avant toute saisine des tribunaux. Après revendication des professionnels, et notamment des avocats, cette obligation de tentative amiable a été assouplie, voire supprimée.

Pour autant, les modes alternatifs de règlement des conflits restent un enjeu primordial pour désencombrer les tribunaux. Pour cette raison, l’examen de l’INCJ a rajouté cette matière au programme des épreuves. Voyons maintenant quels sont les différents MARC.

Les différents modes alternatifs de règlement des conflits

La médiation

L’un des avantages de la médiation est qu’il est un processus confidentiel. Par ailleurs, il s’agit d’une technique qui repose sur le volontariat des partie.

La médiation fait intervenir un tiers impartial et indépendant, le médiateur. La mission de ce médiateur est d’aider les parties à trouver elles-mêmes une solution amiable à leur conflit.

La médiation est souvent utilisée dans les conflits familiaux, les conflits de voisinage ou encore les conflits commerciaux. Elle est réglementée par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

Le deuxième avantage de la médiation est qu’elle est un mode de règlement amiable des conflits qui peut intervenir à différents stades : avant ou pendant une procédure judiciaire.

Depuis quelques années, la médiation a été ajoutée aux missions des Commissaires de justice. Il s’agit d’une activité accessoire, qui demande une formation spécifique. Généralement, ce sont les notaires qui dispensent la formation.

Le rôle du Commissaire de justice, comme tout médiateur, est de proposer une solution aux parties. Toutefois, cette solution doit être à l’initiative des parties.

Quoi qu’il en soit, la solution que le médiateur peut proposer aux parties n’est pas contraignante. Les parties sont libres de l’accepter ou de la refuser.

Mais alors, pourquoi faire appel à un Commissaire de justice pour procéder à une médiation ? Tout d’abord, ce professionnel est un professionnel de terrain qui connait bien les réalités et la gestion des conflits.

De plus, sa formation juridique lui permet de proposer des solutions équitables et conformes au droit.

Enfin, son intervention peut permettre de résoudre les conflits de manière rapide et efficace, évitant ainsi une procédure judiciaire longue et coûteuse.

La conciliation

La conciliation est un mode alternatif de règlement des conflits qui fait intervenir un tiers neutre, le conciliateur.

Son rôle est de faciliter la négociation entre les parties. Contrairement à la médiation, le conciliateur peut proposer des solutions pour aider les parties à trouver un accord.

Comme la médiation, la conciliation est principalement utilisée dans les litiges familiaux, les conflits entre voisins ou les différends entre employeurs et salariés.

Lors d’une conciliation, les parties discutent et exposent leurs points de vue respectifs. Le but est de leur faire chercher une solution qui soit satisfaisante pour chacun.

Comme la plupart des modes alternatifs de règlement des conflits, la conciliation peut être une solution moins coûteuse et plus rapide que les procédures judiciaires traditionnelles.

Cependant, la conciliation peut parfois échouer si les parties ont des positions trop divergentes ou si l’une ou l’autre des parties ne souhaite pas trouver une solution. Dans ce cas, il peut être nécessaire de recourir à une procédure judiciaire.

L’arbitrage

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui consiste à confier la résolution d’un litige à un ou plusieurs arbitres choisis par les parties. Les arbitres sont des personnes indépendantes et impartiales, choisies en raison de leur compétence dans le domaine concerné par le litige.

L’arbitrage peut être utilisé dans de nombreux domaines, notamment dans les litiges commerciaux, les conflits entre investisseurs et États ou encore dans les litiges entre employeurs et salariés.

L’arbitrage présente plusieurs avantages par rapport aux procédures judiciaires traditionnelles. Tout d’abord, l’arbitrage permet aux parties de choisir leur propre tribunal, ce qui leur permet de bénéficier d’un arbitrage spécialisé dans le domaine du litige.

De plus, l’arbitrage est souvent plus rapide et plus confidentiel que les procédures judiciaires traditionnelles.

Cependant, l’arbitrage peut également présenter des inconvénients. Tout d’abord, le coût de l’arbitrage peut être élevé, en particulier si le litige est complexe ou si les parties font appel à des arbitres de renom. De plus, la décision rendue par les arbitres n’est pas soumise à un appel, ce qui peut limiter la possibilité pour les parties de contester la décision.

La négociation

La négociation est un mode alternatif de règlement des conflits qui repose sur la communication et la recherche d’un accord entre les parties en conflit.

Ce qui différencie la négociation de la conciliation, c’est que la négociation n’implique pas l’intervention d’un tiers impartial. En effet, il y a deux types de négociations possible :

• Une négociation informelle entre les parties
• Une négociation formelle dans le cadre d’une procédure de négociation.

La négociation peut être utilisée dans de nombreux domaines, que ce soit dans les relations commerciales, les relations sociales ou les relations interpersonnelles.

Comme tout MARC, la négociation permet aux parties de discuter de leurs différends et de trouver une solution qui leur convienne.

Cependant, la négociation peut parfois s’avérer difficile, en particulier si les parties ont des positions très divergentes ou si les tensions sont élevées. Il est alors important de mettre en place un cadre de négociation approprié, avec des règles claires et une communication respectueuse entre les parties.

Les avantages et les limites des modes alternatifs de règlement des conflits

Les avantages

Les MARC présentent de nombreux avantages par rapport aux procédures judiciaires traditionnelles. Tout d’abord, ils sont souvent plus rapides et moins coûteux. De plus, les parties conservent un certain contrôle sur le processus et sur l’issue du conflit, contrairement à la justice où la décision est prise par un juge.

Ensuite, les MARC permettent de préserver les relations entre les parties, notamment dans le cadre des conflits familiaux ou des conflits de travail.

Enfin, ils sont souvent moins formalistes et moins contraignants que les procédures judiciaires.

Les limites

Malgré leurs avantages, les modes alternatifs de règlement des conflits présentent également des limites.

Tout d’abord, ils ne sont pas adaptés à tous les conflits. Dans certains cas, le recours à la justice est inévitable, notamment lorsque les enjeux sont importants ou que les parties ne sont pas disposées à négocier.

De plus, les MARC ne garantissent pas toujours une solution juste et équitable pour toutes les parties.

Enfin, les MARC peuvent parfois manquer de transparence et de sécurité juridique, notamment dans le cas de l’arbitrage où la décision est prise par un arbitre privé.